Étiqueter: projet de loi

Hong Kong va introduire des licences pour les plates-formes cryptographiques via la loi AML

New legislation tailored to regulate the crypto space in Hong Kong aims to implement a licensing regime for crypto service providers. The respective changes to the regions anti-money laundering (LBA) rules have been submitted to its legislature while a recently published......

La proposition de création d'un échange cryptographique russe a circulé à Moscou

La Russie pourrait établir un échange dédié pour effectuer des transactions de crypto-monnaie localement, un membre de haut rang de la Douma d'Etat a suggéré. La nouvelle plate-forme peut être hébergée par la Bourse de Moscou, selon Anatoly Aksakov, chef du marché financier parlementaire......

L'Albanie va commencer à imposer les revenus liés à la cryptographie 2023

Les autorités albanaises finalisent les réglementations qui permettront l'imposition des revenus et des bénéfices des investissements en crypto-monnaie. Le gouvernement a l'intention de commencer à imposer la redevance en 2023, après avoir adopté la législation nécessaire qui a été proposée pour des consultations publiques. Albanie......

Pas d'amnistie fiscale pour les mineurs de crypto russes alors que les législateurs retirent leur proposition

A new draft law has replaced an earlier bill introducing a one-year tax and customs amnesty for cryptocurrency miners in Russia. The initial proposal has been withdrawn on the grounds that the tax break would have resulted in losses for the......

Projet de loi sur les NFT soumis au Parlement russe

Lawmakers have filed a bill with the State Duma aimed at introducing the term NFTs to Russian legislation. The authors of the draft say the rights of those who own non-fungible tokens need to be protected as Russians are currently dealing......

Projet de loi réglementant les aspects de la taxation de la cryptographie soumis au Parlement russe

Un projet de loi mettant à jour la Russie’La loi fiscale visant à incorporer des dispositions relatives aux crypto-monnaies a été déposée auprès de la Douma d'État, la chambre basse du parlement. La législation est conçue pour réglementer l'imposition des ventes et des bénéfices dans le pays’marché pour......

Le ministère russe des Finances modifie le projet de loi sur la monnaie numérique,' Ajoute des dispositions sur le minage de crypto

The Ministry of Finance of the Russian Federation has revised a draft law designed to regulate the country’s espace crypto, introducing provisions for cryptocurrency mining. The bill has been resubmitted to the government and may be adopted during the parliaments spring......

Le ministère russe des Finances soumet un projet de loi pour légaliser les investissements dans la cryptographie, Interdire les paiements

Le ministère russe des Finances a préparé et soumis un nouveau projet de loi pour étendre la réglementation sur la cryptographie au gouvernement. La loi “Sur la monnaie numérique” vise à introduire des règles d'investissement dans les crypto-monnaies tout en concrétisant une interdiction de leur ......

La Commission européenne lancera des consultations numériques sur l'euro en mars, Proposer un projet de loi au début de l'année prochaine

The executive arm of the EU is gearing up to start public consultations on the digital euro project next month. The European Commission will also prepare new legislation to establish the legal basis for the digital version of the common European......

Le gouvernement russe rédige une feuille de route pour réglementer, Ne pas interdire la crypto, Dévoilement du rapport

Une feuille de route sur les crypto-monnaies a été préparée par plusieurs ministères, organismes de réglementation, et les organismes d'application de la loi, Les médias russes ont rapporté. Le document, qui vise à réglementer la Russie’marché de la cryptographie d'ici la fin de cette année, vient au milieu des désaccords entre les ......