Search Results for: consultation

Israël interdit les transactions en espèces pour des montants aussi bas que $1,700

par

New legislation introducing tighter restrictions on payments with large sums of cash will enter into force in Israel on Monday. The goal, as stated by the country’s tax authority, is to improve the fight against organized crime, blanchiment d'argent, and tax…

L'Albanie va commencer à imposer les revenus liés à la cryptographie 2023

par

Les autorités albanaises finalisent les réglementations qui permettront l'imposition des revenus et des bénéfices des investissements en crypto-monnaie. Le gouvernement a l'intention de commencer à imposer la redevance en 2023, après avoir adopté la législation nécessaire qui a été proposée pour des consultations publiques. Albania…

Cardano Vasil Hard Fork reporté pour permettre plus de tests

par

A Les entrées-sorties globales (IOG) L'équipe a déclaré qu'elle reporterait l'envoi de la proposition de mise à jour du hard fork de Vasil, car elle doit encore résoudre sept bogues en suspens qui sont actuellement classés comme non graves.. While acknowledging that the news will likely be…

Régulateur indien: La nature décentralisée de Crypto rend la réglementation difficile

par

Inde’s market regulator, le Securities and Exchange Board de l'Inde (SEBI), affirme que la nature décentralisée des actifs cryptographiques rend la protection des consommateurs et l'application de la réglementation difficiles. SEBI on Crypto Regulation The Securities and Exchange Board of India (SEBI) reportedly told the Parliamentary…

La Commission européenne lancera des consultations numériques sur l'euro en mars, Proposer un projet de loi au début de l'année prochaine

par

The executive arm of the EU is gearing up to start public consultations on the digital euro project next month. The European Commission will also prepare new legislation to establish the legal basis for the digital version of the common European…

La Biélorussie s'apprête à autoriser les fonds d'investissement à acquérir des actifs cryptographiques

par

The crypto-friendly nation of Belarus is preparing to permit investment funds to put money into digital currencies. A proposal to do so is part of a package of necessary legal changes tailored to attract such institutions to the country. Finance Ministry…

Le gouvernement russe rédige une feuille de route pour réglementer, Ne pas interdire la crypto, Dévoilement du rapport

par

Une feuille de route sur les crypto-monnaies a été préparée par plusieurs ministères, organismes de réglementation, et les organismes d'application de la loi, Les médias russes ont rapporté. Le document, qui vise à réglementer la Russie’marché de la cryptographie d'ici la fin de cette année, comes amid disagreements between the…

L'organisme européen de surveillance des valeurs mobilières cherche à obtenir des commentaires sur les réglementations avant le projet pilote DLT

par

ESMA, l'Autorité européenne des marchés financiers, a entrepris de déterminer si les autorités de l'UE doivent modifier les réglementations existantes afin de faciliter la négociation et le règlement des titres tokenisés. The regulator is now seeking opinions on the matter ahead…

L'Eurosystème approuve un nouveau cadre de surveillance concernant les services de cryptographie

par

The monetary authority of the euro area, the Eurosystem, has introduced a new framework for overseeing electronic payments, including services related to crypto assets. The new set of rules will complement upcoming EU regulations for cryptocurrencies and stablecoins. ECB Aims for…

La Slovénie lance des consultations publiques sur la loi sur la taxation de la cryptographie

par

Authorities in Slovenia have prepared new legislation tailored to determine how crypto holdings and transactions are taxed in the country. La proposition, aimed at clarifying the matter, has been submitted for public consultations this week, local media reports revealed. Slovenia to…