Search Results for: amendements

La Banque de Russie va piloter des règlements numériques en rouble en 2023

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Russie’l'autorité monétaire a l'intention d'effectuer les premiers règlements avec le rouble numérique l'année prochaine, son gouverneur a annoncé cette semaine. S'adressant aux législateurs russes, the official highlighted the important role the new currency is going to play for Russia under sanctions….

La Biélorussie adopte une procédure légale pour la saisie de crypto-monnaie illicite

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Implementing a recently signed presidential decree, the government of Belarus has introduced a procedure allowing the state to seize digital currency holdings. The move will grant law enforcement authorities in Minsk powers to seize crypto assets linked to illegal activities. Justice…

La République d'Irlande va interdire les dons politiques de crypto-monnaie

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Le gouvernement irlandais se prépare à interdire aux partis politiques d'accepter des dons de campagne en crypto-monnaie. Cette décision vise à bloquer la menace perçue d'ingérence russe dans la nation européenne’s elections against the backdrop of a clash between the West…

Projet de loi réglementant les aspects de la taxation de la cryptographie soumis au Parlement russe

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Un projet de loi mettant à jour la Russie’La loi fiscale visant à incorporer des dispositions relatives aux crypto-monnaies a été déposée auprès de la Douma d'État, la chambre basse du parlement. La législation est conçue pour réglementer l'imposition des ventes et des bénéfices dans le pays’s market for…

Le ministère russe des Finances modifie le projet de loi sur la monnaie numérique,' Ajoute des dispositions sur le minage de crypto

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The Ministry of Finance of the Russian Federation has revised a draft law designed to regulate the country’s espace crypto, introducing provisions for cryptocurrency mining. The bill has been resubmitted to the government and may be adopted during the parliament’s spring…

L'Abkhazie prolonge l'interdiction de l'extraction de crypto jusqu'à la fin de l'année

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Authorities in Abkhazia have decided to maintain a ban on cryptocurrency mining in the territory. The partially recognized republic in the South Caucasus is restricting the energy-intensive extraction of digital currencies, citing problems with power supply. Bitcoin Mining Remains Prohibited in…

Les joueurs de stratégie et d'espace obtiennent leur propre métaverse Play-to-Earn plein de NFT sympas - DEEPSPACE, Rapport révèle

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Changes to the EU’s MiCA proposal to regulate crypto markets, suggested shortly before a vote on the package, indicate a bitcoin ban is still a possibility. Despite recently removing wording that would have prohibited coins with energy-intensive mining, some members of…

Le ministère russe des Finances soumet un projet de loi pour légaliser les investissements dans la cryptographie, Interdire les paiements

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Le ministère russe des Finances a préparé et soumis un nouveau projet de loi pour étendre la réglementation sur la cryptographie au gouvernement. La loi “Sur la monnaie numérique” aims to introduce rules for investment in cryptocurrencies while at the same time cementing a ban on their…

La Russie adopte une loi permettant à l'État de saisir des fonds illégaux, Actifs numériques des fonctionnaires

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The State Duma of Russia, la chambre basse du parlement, has passed a law permitting law enforcement authorities to seek confiscation of illegally obtained funds from government officials, including cryptocurrency. The state may attempt to seize the assets through court if…

La Biélorussie s'apprête à autoriser les fonds d'investissement à acquérir des actifs cryptographiques

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The crypto-friendly nation of Belarus is preparing to permit investment funds to put money into digital currencies. A proposal to do so is part of a package of necessary legal changes tailored to attract such institutions to the country. Finance Ministry…