Search Results for: Douma d'État

La Banque de Russie est prête à légaliser l'exploitation de la cryptographie si les mineurs vendent des pièces frappées à l'étranger

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La Banque centrale de Russie accepterait la légalisation du minage de crypto-monnaie, à condition que le produit de l'activité soit converti en fiat en dehors de la Russie. Le régulateur’s latest position on the matter comes after it softened its stance on the…

L'organisme de surveillance financière russe enquête 400 Cas liés à la cryptographie, Le directeur dit à Poutine

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Le Rosfinmonitoring mène des centaines d'enquêtes sur des cas impliquant des crypto-monnaies, le chef de l'agence a annoncé. Des centaines de milliers de Russes participent à des accords de cryptographie à l'étranger, le régulateur supérieur a également rendu compte au président russe. Les autorités russes lancent 20 Criminal…

Pas d'amnistie fiscale pour les mineurs de crypto russes alors que les législateurs retirent leur proposition

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A new draft law has replaced an earlier bill introducing a one-year tax and customs amnesty for cryptocurrency miners in Russia. The initial proposal has been withdrawn on the grounds that the tax break would have resulted in losses for the…

Projet de loi sur les NFT soumis au Parlement russe

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Lawmakers have filed a bill with the State Duma aimed at introducing the term NFTs to Russian legislation. The authors of the draft say the rights of those who own non-fungible tokens need to be protected as Russians are currently dealing…

La Banque de Russie va piloter des règlements numériques en rouble en 2023

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Russie’l'autorité monétaire a l'intention d'effectuer les premiers règlements avec le rouble numérique l'année prochaine, son gouverneur a annoncé cette semaine. S'adressant aux législateurs russes, the official highlighted the important role the new currency is going to play for Russia under sanctions….

Projet de loi réglementant les aspects de la taxation de la cryptographie soumis au Parlement russe

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Un projet de loi mettant à jour la Russie’La loi fiscale visant à incorporer des dispositions relatives aux crypto-monnaies a été déposée auprès de la Douma d'État, la chambre basse du parlement. La législation est conçue pour réglementer l'imposition des ventes et des bénéfices dans le pays’s market for…

Le ministère russe des Finances modifie le projet de loi sur la monnaie numérique,' Ajoute des dispositions sur le minage de crypto

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The Ministry of Finance of the Russian Federation has revised a draft law designed to regulate the country’s espace crypto, introducing provisions for cryptocurrency mining. The bill has been resubmitted to the government and may be adopted during the parliament’s spring…

La Russie adopte une loi permettant à l'État de saisir des fonds illégaux, Actifs numériques des fonctionnaires

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The State Duma of Russia, la chambre basse du parlement, has passed a law permitting law enforcement authorities to seek confiscation of illegally obtained funds from government officials, including cryptocurrency. The state may attempt to seize the assets through court if…

L'interdiction de la cryptographie en Russie peut avoir un effet opposé, Medvedev met en garde alors que l'opposition monte contre la proposition

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Dmitry Medvedev, former president and prime minister of Russia, has voiced his concerns over Bank of Russia’s initiative to ban most crypto operations. Prohibition could bring the opposite result, the Russian politician warned, joining a chorus of opinions against the restrictive…

Le gouvernement russe rédige une feuille de route pour réglementer, Ne pas interdire la crypto, Dévoilement du rapport

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Une feuille de route sur les crypto-monnaies a été préparée par plusieurs ministères, organismes de réglementation, et les organismes d'application de la loi, Les médias russes ont rapporté. Le document, qui vise à réglementer la Russie’marché de la cryptographie d'ici la fin de cette année, comes amid disagreements between the…