Search Results for: projet de loi

Hong Kong va introduire des licences pour les plates-formes cryptographiques via la loi AML

par

New legislation tailored to regulate the crypto space in Hong Kong aims to implement a licensing regime for crypto service providers. The respective changes to the region’s anti-money laundering (LBA) rules have been submitted to its legislature while a recently published…

La proposition de création d'un échange cryptographique russe a circulé à Moscou

par

La Russie pourrait établir un échange dédié pour effectuer des transactions de crypto-monnaie localement, un membre de haut rang de la Douma d'Etat a suggéré. La nouvelle plate-forme peut être hébergée par la Bourse de Moscou, selon Anatoly Aksakov, head of the parliamentary financial market…

La Banque de Russie est prête à légaliser l'exploitation de la cryptographie si les mineurs vendent des pièces frappées à l'étranger

par

La Banque centrale de Russie accepterait la légalisation du minage de crypto-monnaie, à condition que le produit de l'activité soit converti en fiat en dehors de la Russie. Le régulateur’s latest position on the matter comes after it softened its stance on the…

L'Albanie va commencer à imposer les revenus liés à la cryptographie 2023

par

Les autorités albanaises finalisent les réglementations qui permettront l'imposition des revenus et des bénéfices des investissements en crypto-monnaie. Le gouvernement a l'intention de commencer à imposer la redevance en 2023, après avoir adopté la législation nécessaire qui a été proposée pour des consultations publiques. Albania…

Le Parlement portugais rejette les propositions de taxe sur les cryptos lors du débat sur le budget

par

Two proposals to tax crypto assets have failed to gain support from Portuguese lawmakers who are now discussing the state budget. The bids came from minority left-wing parties, while the ruling majority is yet to put forward its own draft to…

Pas d'amnistie fiscale pour les mineurs de crypto russes alors que les législateurs retirent leur proposition

par

A new draft law has replaced an earlier bill introducing a one-year tax and customs amnesty for cryptocurrency miners in Russia. The initial proposal has been withdrawn on the grounds that the tax break would have resulted in losses for the…

Projet de loi sur les NFT soumis au Parlement russe

par

Lawmakers have filed a bill with the State Duma aimed at introducing the term NFTs to Russian legislation. The authors of the draft say the rights of those who own non-fungible tokens need to be protected as Russians are currently dealing…

Chypre rédige des règles de cryptographie, Peut les introduire avant les règlements de l'UE

par

Cyprus has prepared its own legislation to regulate crypto assets and is likely to adopt it before Europe finalizes a common regulatory framework, a government official has indicated. The authorities in Nicosia welcome the “careful” use of cryptocurrencies, il ajouta. Gouvernement…

L'interdiction proposée de l'exploitation minière de crypto en Norvège ne parvient pas à obtenir le soutien du Parlement

par

Une pression pour interdire l'extraction de preuves de travail à forte intensité énergétique de crypto-monnaies en Norvège a été rejetée par la majorité des législateurs. L'interdiction avait été suggérée par le parti rouge d'extrême gauche qui n'a pas non plus’t win backing to raise an electricity tax for…

Le géant russe de la crypto-minage Bitriver envisage de contester les sanctions américaines

par

Russie’s Bitriver, l'un des plus grands opérateurs de centres de données de crypto-minage, peut intenter une action en justice contre les États-Unis. sur la décision de le placer sous sanctions. The company insists it does not help the Russian government to circumvent international restrictions….